Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation
Toute commande effectuée auprès de l’Atelier de Maîtresse Corinne implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre L’Atelier de Maîtresse Corinne, numéro de SIRET 918 244 765 00015 dont le siège social est situé 206 rue du Breu, 01710 THOIRY, créatrice d’articles textiles de non-habillement et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site https://latelier-de-maitresse-corinne1.odoo.com/
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site L’Atelier de Maîtresse Corinne, sont la propriété de L’Atelier de Maîtresse Corinne et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4 ;335-3).
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice de L’Atelier de Maîtresse Corinne, à la main, en pièce unique ou mini-série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, … d’une pièce à une autre.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
Article 3 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’Atelier de Maîtresse Corinne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de L’Atelier de Maîtresse Corinne jusqu’au paiement complet du tarif.
Article 4 – Commande
Chaque article vendu sur le site L’Atelier de Maîtresse Corinne, est un article unique.
Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier à Thoiry (01) et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de L’Atelier de Maîtresse Corinne.
Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les créations personnalisées et/ou sur mesure.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte PayPal pour effectuer le règlement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise L’Atelier de Maîtresse Corinne à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
L’Atelier de Maîtresse Corinne envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de L’Atelier de Maîtresse Corinne latelierdemaitressecorinne@gmail.com
Les tarifs vous seront alors communiqués.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en colissimo.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste
L’Atelier de Maîtresse Corinne décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Atelier de Maîtresse Corinne procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de L’Atelier de Maîtresse Corinne.
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
L’Atelier de Maîtresse Corinne ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation.
Article 9– Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sous peine de poursuite judiciaire.
L’Entreprise reste propriétaire des photos des produits qu’elle met en vente, même après l’achat de ces mêmes produits ; elle se réserve donc le droit de continuer à utiliser les photos des articles sans limite de durée, afin de promouvoir son entreprise.
Article 11 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 12 – Protection des données
L’Atelier de Maîtresse Corinne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 13 – Archivage preuve
L’Atelier de Maîtresse Corinne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de L’Atelier de Maîtresse Corinne seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.